Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L'atelier Chêne & Fer
Article 1 – Identité du vendeur
L'atelier Chêne & Fer Adresse : 25 Rte de Noux 19370 Chamberet Correze SIRET : 51048970100027] E-mail : contact@atelier-chene-et-fer.com Site web : atelier-chene-et-fer.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre L'atelier Chêne & Fer et ses clients via le site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
L'atelier Chêne & Fer propose des créations artisanales en bois et métal, fabriquées à la main dans notre atelier. Chaque pièce est unique. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de nos créations.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'atelier Chêne & Fer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation du panier. Toutes les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Commandes et fabrication
Les commandes sont confirmées par e-mail après validation du paiement. Les délais de fabrication sont les suivants :
- Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
- Produits fabriqués sur commande : 1 à 2 semaines
- Commandes personnalisées : délai communiqué lors de la validation de la commande
Le délai total de livraison ne dépassera pas 7 jours ouvrés à compter de l'expédition pour les produits en stock.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur commande ou personnalisés selon les spécifications du client. Cette exception sera clairement indiquée sur la fiche produit concernée.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter à : contact@ateliercheneetfer.com
Article 8 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 9 – Responsabilité
L'atelier Chêne & Fer ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris www.cm2c.net
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Three placeholders to fill in before publishing:
- [25 Rte de Noux 19370 Chamberet Correze]
- [51048970100027]
- [CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris www.cm2c.net