Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
L'atelier Chêne & Fer
25 rte de Noux, 19370 Chamberet, France
Téléphone : 06 19 58 21 19
Email : contact@atelier-chene-et-fer.com
SIRET : 51048970100027
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par L'atelier Chêne & Fer via le site atelier-chene-et-fer.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles artisanaux en bois et métal, fabriqués à la main. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des pièces.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'atelier Chêne & Fer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. L'atelier Chêne & Fer se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par L'atelier Chêne & Fer.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. En cas de retard imputable au transporteur, L'atelier Chêne & Fer ne saurait être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via notre formulaire de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : formulaire de demande RGPD.
Article 10 – Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2026